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Propriété

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Paiement en ligne

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Vous pouvez obtenir toutes informations sur cette procédure en écrivant au siège de JET PLUS.

Données personnelles

Les informations recueillies, destinées à la gestion administrative de nos relations, font l’objet d’un traitement informatique par JET PLUS représenté par les Agents généraux MM DEBOURGE et OLLIER.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant et demander, le cas échéant, leur rectification en vous adressant à JET PLUS :

- Par internet : contact(at)assurances-jetplus.com

- Par mail : agence.debourge(at)axa.fr

- Par courrier : JET PLUS, MM DEBOURGE et OLLIER, 35 Bd.F.Desnoyers-Rés. Mas de la Mer - 66750 SAINT CYPRIEN

Information sur l'utilisation de vos données personnelles

Dans le cadre de votre relation avec les Agents Généraux pour un contrat d’assurance, cette dernière va principalement utiliser vos données pour la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de celui-ci. Elle sera également susceptible de les utiliser (i) dans le cadre de contentieux, (ii) pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, (iii) afin de se conformer à une réglementation applicable, ou (iv) pour l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, afin d’améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées).

Aucunes données n'est conservées sur le site. Tout comme aucunes données relatives à votre santé ne sera recueillies sur le site JETPLUS. Vos données seront conservées par les Agents Généraux le temps nécessaire à ces différentes opérations, ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou la loi (prescriptions légales).

Elles seront uniquement communiquées aux sociétés parternaires de MM DEBOURGE et OLLIER, intermédiaires d’assurance, réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités (comme AXA Banque) qui ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de ces opérations. Pour ceux de ces destinataires situés en-dehors de l’Union Européenne, le transfert est limité (i) aux pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données ou (ii) aux destinataires respectant soit les clauses contractuelles types proposées par la CNIL soit les règles internes d'entreprise partenaire de MM DEBOURGE et OLLIER de protection des données (BCR). Les données relatives à votre santé éventuellement recueillies ne seront communiquées qu’aux seuls sous-traitants habilités de la société avec laquelle vous avez signé votre contrat.

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).

Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, choisir d’en limiter l’usage ou vous opposer à leur traitement. Si vous avez donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de vos données, vous pouvez la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’application de votre contrat.

Vous pouvez écrire à notre délégué à la protection des données pour exercer vos droits par email (service.informationclient(at)axa.fr) ou par courrier (AXA France - Service Information Client - 313 Terrasses de l’Arche 92727 Nanterre cedex). En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL. Pour plus d’informations, consultez www.axa.fr/donnees-personnelles.html

FIinalité du recueil des données et conséquences d'une exactitude ou d'une omission

Nous tenons à vous informér du caractère obligatoire des réponses aux questions posées dans le cadre de votre demande de souscription ainsi que des conséquences qui pourraient résulter d’une omission ou d’une fausse déclaration prévue aux articles L.113-8 (nullité du contrat d’assurance) et L.113-9 (majoration de la cotisation ou application de la règle proportionnelle) du Code des Assurances. - Qu’au cours des échanges avec les Agents Généraux, vous avez exposé votre situation personnelle et communiqué les éléments nécessaires à l’établissement d’une proposition d’assurance cohérente à vos besoins et exigences et dont les documents qui seront remis avant la souscription du contrat d’assurance :

- Le document d’information sur le produit d’assurance (DIPa),

- Le questionnaire de déclaration du risque,

- Les Conditions générales,

- L’information sur le tarif.

Démarchage téléphonique

Nous vous informons de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Réclamations

Le détail des procédures de recours et de réclamation et les coordonnées du service dédié sont disponibles sur le site axa.fr

Clause de médiation

En cas de non résolution d’un différend à l’issue du processus de réclamation, vous pouvez avoir recours au Médiateur, en vous adressant à l’association :

« La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09 » http://www.mediation-assurance.org

Conditions Générales de nos offres actuellement en vigueur

- Conditions générales assurance Plaisance : Téléchargeable ou visualisable en Pdf ici

- Conditions Générales Ma Proyection Juridique : Téléchargeable ou visualisable en Pdf ici

- Conditions générales Flotte de plaisance : Téléchargeable ou visualisable en Pdf ici

- Conditions Générales Responsabilité Civile des Prestataires de Service : Téléchargeable ou visualisable en Pdf ici

- Conditions Générales Responsabilité civile Entreprise : Téléchargeable ou visualisable en Pdf ici

- Conditions Générales Individuelle Accidents : Téléchargeable ou visualisable en Pdf ici

- Conditions Générales Protection Juridique Résoluo Pro Référence : Téléchargeable ou visualisable en Pdf ici

- Conditions Générales remorques  : Téléchargeable ou visualisable en Pdf ici